Pass Communautaire
Les habitants de Dogneville peuvent bénéficier du Pass Communautaire (carte gratuite valable deux ans, qui permet de profiter de tarifs préférentiels sur des équipements culturels et sportifs intercommunautaires, tels que le Golf, SpinaParc, Patinoire, Piscines intercommunautaires, BMI, Conservatoire, etc.…).
Pour plus de renseignements et pour établir ce pass, merci de vous adresser à l’accueil de la Mairie ou à la Maison des Sports et de la Jeunesse, 12 rue du Général Leclerc à Epinal (03 29 68 51 30).
La Commune de Dogneville fait partie, depuis le 1er Janvier 2017, de la Communauté d’Agglomération d’Epinal. Depuis le 1er Janvier 2018, la Communauté d’Agglomération d’Epinal compte 78 communes pour près de 116 400 habitants.
Les représentants de la Commune de Dogneville au sein de notre intercommunalité sont Mireille CLAUDE PITET (Maire) et Bernard DOUTRES (1er Adjoint)
Etat civil
Les démarches peuvent être effectuées en mairie, à l’aide des pièces justificatives demandées. Ci-après les liens vers Service-Public.fr pour la liste des documents nécessaires :
Travaux & déclaration de travaux
En Pratique…
Certains travaux doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres travaux seulement d’une déclaration préalable.
– Le Permis de Construire : Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)
Cerfa n°13406*07
– Le permis d’aménager : Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs) (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m²
Cerfa n°13409*07
– Le Permis de Démolir :
Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.
Cerfa n°13405*06
– La Déclaration Préalable :
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…)
Cerfa n°13703*07
– Le Certificat d’Urbanisme :
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
– La Permission de Voirie communale ou départementale
Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Cerfa n°14023*01
– Raccordement au réseau d’électricité
Le raccordement au réseau électrique est une opération gérée par le gestionnaire de réseau Enedis, mais il est possible d’en faire la demande auprès du fournisseur d’électricité, qui fera alors office de médiateur.
– Raccordement au réseau d’eau.
Le raccordement au domaine public doit être effectué par votre distributeur d’eau SUEZ dans le respect de règles précises pour garantir une alimentation en eau de qualité et le bon fonctionnement de votre compteur.
Pour le raccordement en domaine privé, vous pouvez faire appel à l’entreprise de votre choix.
– Raccordement au réseau de gaz.
Vous prenez contact avec le service client de GRDF via le formulaire en ligne.
Suite à votre premier contact avec l’expert GRDF, vous recevrez une offre par e-mail dans un délai maximum d’une semaine
Dans les jours qui suivent votre accord, l’interlocuteur technique de GRDF vous contacte pour finaliser votre dossier et planifier les travaux de raccordement. De votre côté, vous devez faire appel au plombier chauffagiste de votre choix qui réalisera votre installation en partie privative.
Une fois les travaux terminés, vous choisissez votre fournisseur de gaz. Sur sa demande, un technicien de GRDF procèdera alors à la mise à disposition du gaz dans votre logement.